Le quotient calculé pour l'année 2023 s'appliquera sur les consommations effectuées jusqu'au 31 janvier 2024. Le quotient 2024 prendra le relais à partir du 1er février 2024.
Si vous ne disposez pas d'un numéro d'allocataire CAF
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de calcul à compter du
15 décembre 2023 jusqu'au 20 février 2024 via
notre formulaire dédié disponible ici
Si vous disposez d'un numéro d'allocataire CAF
Le formulaire dédié sur le portail famille sera disponible à compter du 5 février 2024 jusqu'au 20 février 2024 dans le menu Votre compte > Transmettre mon quotient
Si vous ne souhaitez pas nous communiquer vos informations ou que vous n'avez pas fait la démarche ?
Le tarif de la tranche 10 vous sera appliqué par défaut.
Si votre situation change au cours de l'année ?
Les changements de situation donneront lieu à une étude au cas par cas (naissance, séparation...) et aucune rétroactivité ne sera appliquée.
Où pouvons-nous consulter la grille tarifaire ?
